En 1990, les membres ont adopté la première Constitution et créé des postes de directeurs. Au fil des années, certains changements ont été apportés; la version actuelle ci-dessous a été adoptée en 2015.
En 1990, les membres ont adopté la première Constitution et créé des postes de directeurs. Au fil des années, certains changements ont été apportés; la version actuelle ci-dessous a été adoptée en 2015.
Le nom anglais de l’association est Association of Canadian College and University Ombudspersons. Le nom français est Association des ombudsmans des universités et collèges du Canada (1). L’acronyme est ACCUO (anglais) et AOUCC (français).
L’Association des ombudsmans des universités et collèges du Canada (AOUCC) est une association bilingue (anglais et français), indépendante, regroupant des ombudsmans œuvrant dans des établissements d’enseignement postsecondaire au Canada.L’AOUCC s’efforce de promouvoir l’équité ainsi que des milieux d’étude et de travail respectueux de la personne au sein des établissements d’enseignement postsecondaire au Canada, grâce à la création de bureaux d’ombudsmans. Pour appuyer ses membres et soutenir le développement de la profession d’ombudsman, l’AOUCC défend les principes d’indépendance, d’impartialité, de confidentialité, et d’accessibilité comme fondements du métier d’ombudsman.
La mission de l’AOUCC comprend les éléments suivants :
L’ombudsman dans un établissement d’enseignement postsecondaire :
Les personnes exécutant des fonctions d’ombudsman, telles que décrites dans l’article III, dans un établissement d’enseignement postsecondaire au Canada, ou celles intéressées par la profession d’ombudsman, peuvent devenir membres de l’Association. Les membres votants et les membres associés doivent acquitter la cotisation annuelle fixée lors de l’assemblée générale ordinaire. L’année d’adhésion court du 1er juillet au 30 juin.
Peuvent devenir membres de l’AOUCC :
Les classes de membres
Les membres votants
Les membres votants possèdent les droits suivants : droit de vote à l’assemblée générale ordinaire ; droit de postuler une fonction au sein du comité de direction (président, trésorier, secrétaire, membre sans mandat) ; droit d’être inscrit dans la liste de distribution (listserv) de l’ACCUO ; droit de participer aux activités organisées par l’AOUCC (réunion semi-annuelle, conférence annuelle, assemblée générale, ateliers, ou mentorat selon les disponibilités).
Les membres associés possèdent les droits suivants : droit d’assister à la conférence annuelle de l’AOUCC et aux ateliers périodiques ; droit de consulter les membres du comité de direction sur des questions reliées à la fonction d’ombudsman en milieu d’enseignement postsecondaire ; droit de recourir au mentorat selon les disponibilités.
Les membres institutionnels
Cette adhésion accorde au membre institutionnel les mêmes droits de vote que pour les membres votants, mais ne compte que pour un vote.
Les membres honoraires
Le comité de direction se compose des dirigeants de l’Association, à savoir, le président, le secrétaire, le trésorier et deux membres représentant, si possible, l’Est et l’Ouest du Canada. Le président sortant est membre ex officio du comité de direction. Les officiers sont élus par les membres normalement par vote électronique devant prendre place au plus tard 20 jours avant l’Assemblée générale annuelle et agiront pendant un mandat de deux ans commençant le 1 juillet. Les officiers peuvent être réélus, mais ne peuvent normalement pas agir pendant plus de deux mandats consécutifs dans la même position. Dans l’éventualité d’une vacance au sein du comité de direction, les officiers restants peuvent nommer un remplaçant qui agira jusqu’à ce que la position soit occupée à nouveau normalement à la suite d’un vote électronique avant la prochaine assemblée générale annuelle.
Les responsabilités du comité de direction incluent notamment les tâches suivantes :
Responsabilités des dirigeants
Président
Le président préside les réunions du comité de direction et l’assemblée générale ordinaire. Il coordonne les activités de l’Association et agit comme porte-parole de l’Association.
Secrétaire
Le secrétaire prépare et distribue les ordres du jour et les comptes rendus de toute réunion, et distribue tout document nécessaire à une réunion ou utile aux membres de l’Association (par exemple, le rapport financier). Le secrétaire tient à jour la liste des membres.
Trésorier
Le trésorier, de concert avec un autre dirigeant, possède le pouvoir d’agir au nom de l’Association pour ses affaires bancaires courantes. Il élabore les prévisions budgétaires et les rapports financiers. Il perçoit la cotisation annuelle.
Membre
Les membres aident les autres dirigeants en exécutant des tâches particulières et ont la responsabilité de s’assurer que les décisions reflètent effectivement les intérêts de tous les membres.
L’Association désigne, parmi ses membres, un coordonnateur pour son congrès annuel. Ce coordonnateur planifie et organise le congrès. Généralement, le coordonnateur est choisi deux ans à l’avance lors de l’assemblée générale ordinaire, de manière à pouvoir acquérir l’expérience nécessaire en collaborant à l’organisation d’un congrès antérieur.
Un membre peut proposer en tout temps des modifications à la constitution. Les projets de modification doivent être adressés au secrétaire suffisamment à l’avance de manière à pouvoir être distribués aux membres au moins 30 jours avant l’assemblée générale ordinaire. Le secrétaire peut les distribuer par tout moyen disponible. L’adoption d’une modification requiert seulement un vote majoritaire des membres présents à l’assemblée générale ordinaire.
Adoptée à l’assemblée générale ordinaire
10 juin 1990, Québec, Québec
19 juin 1993, Winnipeg, Manitoba
12 juin 1994, Ottawa, Ontario
11 juin 1995, Waterloo, Ontario
17 mai 1996, St Louis, Missouri
9 mai 2002, Winnipeg, Manitoba
28 mai 2004, Montréal, Québec
21 mai 2010, Vienne, Autriche
8 juin 2012, Edmonton, Alberta
15 juin 2016, AGM par conference téléphonique
1. Le mot « ombudsman » est suédois.
Les ombudsmans des établissements d’enseignement postsecondaire au Canada portent parfois un titre différent, tel Ombudsperson, Ombuds ou Ombud, ou Protecteur des étudiants. La version anglaise de la constitution de l’ACCUO utilise le terme « ombudsman » pour décrire cette fonction, et le terme « ombuds » comme adjectif quand elle décrit les activités d’un Ombudsman.